Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

• Raison sociale : Les Entreprises SecuAAS Inc.
• NEQ : 1177504777
• Adresse : 336, rue Jeanne d'Arc, Québec (QC) G1S 2R7, Canada
• Directrice Générale : Marilou Harvey
• Courriel : info@immosecure.ca

2. Hébergement

• Hébergeur : OVH Canada
• Adresse : Centre de données de Beauharnois, Québec, Canada
• Site web : ovhcloud.com

Toutes les données sont hébergées exclusivement au Canada (province de Québec), conformément aux exigences de résidence des données.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site ImmoSecure (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Les Entreprises SecuAAS Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Responsabilité

Les Entreprises SecuAAS Inc. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site ImmoSecure. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

Les Entreprises SecuAAS Inc. décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

5. Cookies

Le site ImmoSecure utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences de session). Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé.

6. Liens hypertextes

Le site ImmoSecure peut contenir des liens vers d'autres sites web. Les Entreprises SecuAAS Inc. n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur au Québec, Canada. Tout litige relatif à l'utilisation du site ImmoSecure sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Québec.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : info@immosecure.ca