Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

• Entreprise : Les Entreprises SecuAAS Inc. (NEQ : 1177504777)
• Adresse : 336, rue Jeanne d'Arc, Québec (QC) G1S 2R7, Canada
• Courriel du responsable : privacy@immosecure.ca

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), Les Entreprises SecuAAS Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, joignable à l'adresse ci-dessus.

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ImmoSecure, nous collectons les renseignements suivants :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse courriel, numéro de téléphone
• Information professionnelle : numéro de permis OACIQ
• Données d'usage : journaux de connexion, adresses IP, pages consultées, actions effectuées sur la plateforme
• Données de paiement : traitées directement par Stripe (nous ne stockons pas vos données de carte bancaire)

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont collectés et utilisés aux fins suivantes :

• Provisionnement des services : création et gestion de votre compte, configuration des outils de cybersécurité
• Facturation : gestion des abonnements et traitement des paiements
• Communication : envoi de notifications relatives au service, alertes de sécurité, courriels transactionnels
• Amélioration du service : analyse des données d'usage pour améliorer la plateforme
• Conformité légale : respect des obligations légales et réglementaires applicables

4. Consentement

En créant un compte sur ImmoSecure, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à privacy@immosecure.ca. Le retrait du consentement peut entraîner la résiliation de votre accès à la plateforme.

5. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés pendant la durée de votre abonnement, puis pour une période supplémentaire de un (1) an après la fin de l'abonnement, à des fins d'archivage et de conformité légale. Au terme de cette période, vos données sont supprimées de manière sécurisée.

6. Sous-traitants et partage des données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour assurer le fonctionnement de la plateforme. Tous sont liés par des ententes de confidentialité :

Aucun renseignement personnel n'est vendu, loué ou communiqué à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

7. Résidence des données

L'ensemble des données de la plateforme ImmoSecure sont hébergées au Canada (province de Québec), dans les centres de données d'OVH situés à Beauharnois. Cette localisation garantit la conformité aux exigences de résidence des données applicables au Québec.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

• Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos
• Authentification multifacteur (MFA)
• Contrôle d'accès basé sur les rôles
• Journalisation et surveillance des accès
• Sauvegardes chiffrées régulières

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir la communication de vos renseignements personnels que nous détenons
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos renseignements personnels
• Droit à la portabilité : obtenir une copie de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
• Droit au retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte et au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@immosecure.ca. Nous traiterons votre demande dans un délai de 30 jours.

10. Incident de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à vous en aviser dans les meilleurs délais, conformément aux exigences de la Loi 25, et à en informer la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).

11. Plainte

Si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

• Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
• Site web : www.cai.gouv.qc.ca
• Téléphone : 1 888 528-7741

12. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel.